01 novembre 2009

CONVOCATION EN PRÉFECTURE OU AU COMMISSARIAT, VISITE DE LA POLICE, ARRESTATION : que faire ?

EN CAS DE VISITE DE LA POLICE À VOTRE DOMICILE...
... n'ouvrez-pas votre porte !
"Si la personne (à contrôler) refuse d'ouvrir sa porte, la procédure au domicile prend fin" (circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière). Prévenez immédiatement votre avocat, vos voisins, vos amis...

EN CAS DE CONVOCATION AU COMMISSARIAT OU EN PRÉFECTURE...
... vous risquez d'être interpellé !
N'y allez jamais seul ! Prévenez une association pour vous faire accompagner (voir les contacts ici et ici).

EN CAS D'ARRESTATION...
... Vous avez droit à un coup de téléphone, à voir un médecin et un interprète, à recevoir les conseils d'un avocat.

Prévenez quelqu'un qui pourra avertir une association. Donnez tous les détails de l'arrestation (lieu, heure exacte) et de ce qui a suivi (arrêté de reconduite à la frontière, rendez-vous avec le juge ...). Vous avez le droit de ne pas signer les documents qu'on vous présente.

RESF93 : c/o Ligue des Droits de l'Homme Bourse du Travail 9-11 rue Génin
93200 Saint-Denis - Contact mail : resf93(at)msn.com

Tous les contacts en Seine-Saint-Denis sur cette page (cliquer)

Convocation au commissariat, visite de la police à votre domicile : voir également ce même article traduit en mandarin, ainsi qu'en format audio en mandarin et en wenzhou.

Enfin, une liste de procédures et guides pratiques figure sur le site national de RESF

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