13 juin 2008

Migrants : contre la directive européenne de la honte

Depuis plusieurs années en matière d’immigration, l’Europe adopte des politiques de plus en plus répressives. Un projet de directive sur la détention et l'expulsion des personnes étrangères, préparé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, va être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg. C’est maintenant qu’il faut agir pour être efficace : le vote négatif du Parlement européen interdirait son adoption puisqu’il dispose en la matière d’un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministre européen.

L’Europe ne doit pas céder à la poussée xénophobe qui la menace : ce projet de directive préfigure l'installation en Europe d’un cadre législatif permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile dans des camps.

Cette directive constitue une nouvelle étape grave dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Elle prévoit en effet :
- Un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d'avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe. Cet emprisonnement sera décidé arbitrairement par l’administration sans aucun jugement et donc sans possibilité de défense.
- La détention et l'éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,...) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris de la Charte des droits de l'enfant. Plus grave encore, le texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal. En outre, il n’est plus imposé aux Etats de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves.
- Une systématisation de l’interdiction du territoire de l'UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, ce qui revient à les exclure et les criminaliser. Cette durée peut même être allongée si l’administration estime qu’il y a menace grave à l’ordre public.
- Le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien réel avec ces pays.
- La suppression de l’obligation pour les Etats membres de fournir l’aide juridictionnelle gratuite.

Toute atteinte aux droits des étrangers est une atteinte aux garanties démocratiques ! 

Plus d'information et pétition sur directivedelahonte.org

Posté par RESF à 12:52 - - Permalien [#]