Réseau Education Sans Frontières (RESF) Gagny-Villemomble (93)

EN CAS DE VISITE DE LA POLICE À VOTRE DOMICILE...
... n'ouvrez-pas votre porte !
"Si la personne (à contrôler) refuse d'ouvrir sa porte, la procédure au domicile prend fin" (circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière). Prévenez immédiatement votre avocat, vos voisins, vos amis...

EN CAS DE CONVOCATION AU COMMISSARIAT OU EN PRÉFECTURE...
... vous risquez d'être interpellé !
N'y allez jamais seul ! Prévenez une association pour vous faire accompagner (voir les contacts ici et ici).

EN CAS D'ARRESTATION...
... Vous avez droit à un coup de téléphone, à voir un médecin et un interprète, à recevoir les conseils d'un avocat.
Prévenez quelqu'un qui pourra avertir une association. Donnez tous les détails de l'arrestation (lieu, heure exacte) et de ce qui a suivi (arrêté de reconduite à la frontière, rendez-vous avec le juge ...). Vous avez le droit de ne pas signer les documents qu'on vous présente.

RESF93 : c/o Ligue des Droits de l'Homme Bourse du Travail 9-11 rue Génin
93200 Saint-Denis - Contact mail : resf93(at)msn.com

Tous les contacts en Seine-Saint-Denis sur cette page (cliquer)

Convocation au commissariat, visite de la police à votre domicile : voir également ce même article traduit en mandarin, ainsi qu'en format audio en mandarin et en wenzhou.

Enfin, une liste de procédures et guides pratiques figure sur le site national de RESF

Le père de Chama (5 ans et demi) reste en rétention à la veille de la rentrée scolaire !
Contacts pour protester auprès du gouvernement et de l'Elysée en fin de message.

Lettre ouverte au préfet de Seine Saint-Denis et au ministre de l’Immigration

Monsieur le Ministre,
Monsieur le préfet,

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu aujourd’hui (jeudi 3 septembre 2009) une décision qui ne peut que vous satisfaire : elle considère comme légale une décision de reconduite à la frontière qui vise à arracher un fils à son père, à briser net la cellule familiale où cet enfant avait retrouvé un environnement familial favorable, à interrompre la scolarité d’un gamin de 5 ans et demi qui s’apprêtait à rentrer au CP avec tous ses copains de l’école maternelle et s’en faisait une joie…

Une telle issue provoque l’indignation et l’écoeurement de tous ceux qui se sont mobilisés pour Chama et son papa, bien au-delà de notre réseau, parmi les parents d’élèves et enseignants, la population de Saint-Denis, de nombreuses personnalités et des élus, dont M. Jack Lang, député et ancien ministre.

Le cas de M. ABEL GABRIEL est exemplaire : il vit en France depuis 2002 et sa situation était connue de vos services. Il fait partie d’ailleurs de ces parents qui auraient pu être régularisés dès 2006 puisqu’il avait fait à cette date une demande de régularisation au titre de la circulaire Sarkozy. On aurait pu attendre que l’interpellation, puis la garde à vue de ce papa resté seul en charge de son enfant aient donné l’occasion à la Direction des Etrangers de se renseigner, de compléter le dossier et de prendre la mesure d’une situation humaine.

Au lieu de cela, c’est la logique du chiffre et le stakhanovisme de l’expulsion qui ont prévalu. Et cet épisode désastreux n’est hélas qu’un cas parmi beaucoup d’autres. Si cette procédure est légale, c’est donc bien la procédure qui est aveugle et inhumaine ; c’est donc bien la loi qui est profondément injuste et doit choquer les consciences. Une législation aux relents de plus en plus xénophobes, qui conduit la France à ignorer l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit de vivre en famille, à piétiner de fait les engagements qu’elle a pris en signant les conventions internationales.

C’est le cinquième cas en l’espace d’une semaine en Seine Saint-Denis qui nous voit confrontés au placement en rétention et à la menace d’une reconduite à la frontière frappant un père de famille ou un étranger ayant des charges de famille. Ailleurs en France il en va de même et nombre de familles sont ainsi brisées, nombre d’enfants subissent un traumatisme irréversible en voyant leur père menotté, enfermé et jugé comme un malfaiteur. Quand ils ne se retrouvent pas eux aussi dans ces prisons pour étrangers où l’on aménage maintenant des espaces pour les familles.

L’indignation et la mobilisation citoyenne ont jusqu’ici empêché beaucoup de ces horreurs. Il doit en être de même pour Joao ABEL GABRIEL et son fils Chama Dieumerci. A deux mois des commémorations de la Convention Internationale des Doits de l’Enfant, vous vous grandiriez en faisant machine arrière, en libérant ce papa et en lui donnant le droit de mener une vie normale parmi nous avec son fils, en inversant enfin la sinistre machine à fabriquer des malheurs individuels et collectifs.

Réseau Education Sans Frontières
Jean Michel DELARBRE (93) - 06 89 30 86 15 et Malika CHEMMAH (Saint-Denis)

Pour protester contre cette décision et demander la régularisation d'Abel Gabriel ainsi que le respect des droits de l'enfant, écrivez (poliment):
- au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux : brice.hortefeux(at)interieur.gouv.fr
- au ministre de l'Immigration Eric Besson : eric.besson(at)iminidco.gouv.fr
Vous pouvez également envoyer un fax (01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00) ou passer un coup de téléphone  (01 77 72 61 00)
Ministre
- au secrétaire général du ministère de l'Immigration : secretariat.general@iminidco.gouv.fr
- à Christian Decharrière, directeur de cabinet d'Eric Besson : christian.decharriere@iminidco.gouv.fr

Bien entendu, vous pouvez vous adresser directement à l'Elysée en envoyant un fax au 01 47 42 24 65 ou en Ou écrivez à Claude Guéant (claude.gueant(at)elysee.fr), à Franck Louvier (franck.louvrier(at)elysee.fr) ou à
Maxime Tandonnet (conseiller immigration, maxime.tandonnet(at)elysee.fr)

L'édition 2008 du guide Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : régularisation, mode d'emploi est disponible. Cet ouvrage réalisé par RESF peut être commandé pour 5 euros ou téléchargé ici.

Ce fascicule a pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves, militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes) qui découvrent qu’un jeune ou un adulte de leur entourage est sans papiers et menacé d’expulsion. Comment constituer un dossier ? Quelles démarches entamer et comment ? Quels sont les risques ? Comment organiser la solidarité ? Une seconde partie se penche sur les aspects juridiques.

Après l'incendie du centre de rétention de Vincennes, ils ont été déplacés à Lille, Oissel ou Nîmes. Puis, beaucoup ont été libérés, soit du fait d'erreurs de procédure, soit parce qu'ils étaient parvenus au terme des 32 jours de rétention. Seulement, la police et l'administration, si prompte à agir dans un sens, les a tout simplement laissés tomber…
Ces anciens détenus se retrouvent à la rue, sans rien pour vivre. La préfecture de police de Paris restent totalement silencieuse sur la question. Il y a donc urgence. Une souscription est lancée afin de payer des billets de train afin de rapatrier les anciens détenus.
Chèques à l’ordre de RESF (au verso mention "Ex-retenus de Vincennes"). À envoyer à RESF s/c EDMP 8, impasse Crozatier, 75012 Paris
Il est également possible de faire un don en ligne. Toutes les informations ici.

La nouvelle lettre d'information de RESF est en ligne ici.
Au sommaire dans l'actualité nationale :
- "Suite au décès d’un Tunisien de 41 ans, le centre de rétention de Vincennes prend feu" ;
- "Après l’expulsion de son père, un enfant de 11 ans est confié à une retraitée bénévole" ;
- "Une assistante sociale dénonce un sans-papiers à la police" ;
- "Le Parlement européen adopte la “directive retour”".
Avec également un appel en, faveur d'une famille de trois enfants menacée d'expulsion et l'édito, Irrévocablement, la France et l’Europe se dirigent vers la ségrégation.

En juin 2006, la circulaire Sarkozy promettait de régulariser la situation des familles sans papiers ayant des enfants scolarisés, remplissant certains critères. Mais l'application de cette circulaire a laissé trop de place à l'arbitraire, répondant plus à une logique de quotas que d'égalité devant la loi. En Seine-Saint-Denis, comme au niveau national, seules 20 % des familles ayant fait la demande de régularisation ont obtenu un titre de séjour, alors que toutes remplissaient les critères définis par la circulaire.

De nombreux jeunes scolarisés sont aujourd'hui menacés. Des familles sont séparées : des jeunes majeurs scolarisés, des pères et des mères de famille, voire des familles entières sont régulièrement expulsés ou mis en centre de rétention avec des enfants parfois très jeunes ; alors que leur seul crime est de ne pas avoir le bon papier. Les lois de répression contre l'immigration clandestine faites par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux conduisent à des situations humaines dramatiques. En effet les préfets obsédés par la politique du chiffre utilisent tous les moyens pour arrêter les personnes sans papiers et les expulser. Aucune humanité, aucune charité envers ces familles poussées à la clandestinité.

A Villemomble, Niouma, une fillette de moins de 2 ans d'origine malienne, qui a déjà subi deux graves interventions chirurgicales (a dernière en septembre 2007 pour une invagination intestinale), risque d’être expulsée. Elle vit en France depuis sa naissance avec son frère (lui aussi né en France et scolarisé à l'école Galliéni) et sa mère. Son père, récemment expulsé, a laissé cette mère et ses deux enfants seuls sans ressources. Il était la seule source de revenus pour la famille.

Pour cette fillette le pronostic vital est engagé. Le médecin de la PMI explique dans une lettre de juin 2007: "Une rechute d'une telle pathologie en Afrique pourrait lui être fatale". Dans une lettre du 24 septembre 2007, les médecins de l'hôpital Trousseau (75) qui suivent Niouma confirment ce diagnostic. Catégoriques, ils écrivent: "Son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité." Un peu plus loin dans la lettre, ils signalent que ces traitements ne pourraient lui être dispensés dans le pays d'origine.

Expulser cette fillette serait criminel. On ne peut accepter qu'au nom d'une politique du chiffre on choisisse de renvoyer cette famille et cette petite fille vers un destin qui pourrait lui être fatal.

Que faire pour l'aider ? Aujourd'hui la situation est bloquée en préfecture malgré toutes les démarches du Réseau Education Sans Frontières. Ce réseau regroupe des parents d'élèves, des enseignants, des citoyens qui refusent d'être associés à cette politique qui crée des situations souvent dramatiques, et décident de faire le choix de l'accueil et de la solidarité.

tract à télécharger

• Vous pouvez rejoindre son comité de soutien en nous contactant (sur Villemomble 06.29.82.44.34 - sur Gagny 06.86.48.60.63).
• Vous pouvez faxer ce tract au préfet au 01.48.30.22.88. pour lui demander de régulariser madame Traoré (n° étranger 9303263837) et permettre à son mari de revenir en france (il a une promesse d'embauche signée par une entreprise des travaux publics qui est prêt à l’embaucher).
• Vous pouvez aussi contacter le service des étrangers via le standard  au 01.41.60.60.60
• Vous pouvez également envoyer un message par mail à la préfecture :
à courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr ou au service des étrangers : info-etrangers@seine-saint-denis.pref.gouv.fr ou au
service communication et relations publiques : communication@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

"Entre 1.100 et 3.000 personnes ont répondu à l'appel des associations, dont le Mrap, contre le projet de directive "retour" qui harmonise les modalités de rétention et d'expulsion des étrangers en Europe." Lire l'article du 14 juin sur NouvelObs.com

Voir aussi: Contre la directive européenne de la honte

Plus d'information et pétition sur directivedelahonte.org

Devant la loi : Enquête sur l'accueil des étrangers dans les préfectures, l'information du public et l'instruction des dossiers : la Cimade publie un rapport qui soulève de nombreux dysfonctionnement et propose des mesures pour y remédier.

Il peut être commandé sur le site de la Cimade ou téléchargé

Depuis plusieurs années en matière d’immigration, l’Europe adopte des politiques de plus en plus répressives. Un projet de directive sur la détention et l'expulsion des personnes étrangères, préparé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, va être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg. C’est maintenant qu’il faut agir pour être efficace : le vote négatif du Parlement européen interdirait son adoption puisqu’il dispose en la matière d’un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministre européen.

L’Europe ne doit pas céder à la poussée xénophobe qui la menace : ce projet de directive préfigure l'installation en Europe d’un cadre législatif permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile dans des camps.

Cette directive constitue une nouvelle étape grave dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Elle prévoit en effet :
- Un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d'avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe. Cet emprisonnement sera décidé arbitrairement par l’administration sans aucun jugement et donc sans possibilité de défense.
- La détention et l'éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,...) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris de la Charte des droits de l'enfant. Plus grave encore, le texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal. En outre, il n’est plus imposé aux Etats de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves.
- Une systématisation de l’interdiction du territoire de l'UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, ce qui revient à les exclure et les criminaliser. Cette durée peut même être allongée si l’administration estime qu’il y a menace grave à l’ordre public.
- Le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien réel avec ces pays.
- La suppression de l’obligation pour les Etats membres de fournir l’aide juridictionnelle gratuite.

Toute atteinte aux droits des étrangers est une atteinte aux garanties démocratiques ! 

Plus d'information et pétition sur directivedelahonte.org

RESF 93 organise une réunion-débat sur le thème "Migrants, accueil ou répression: quelle Europe voulons-nous?", le samedi 7 juin 2008, de 18h à 23h, à Bobigny, dans la grande salle de la Bourse du Travail.

Obtenir un titre de séjour, même temporaire, est de plus en plus difficile pour un jeune majeur ou une famille. Ce n'est que par l'action collective et la grève que certains sans-papiers salariés peuvent arracher leur régularisation.

La façade de "l'immigration choisie" cache une sinistre réalité: la précarité des situations, la politique du chiffre, avec ses quotas de 125000 interpellations et 25000 expulsions par an, la traque des étrangers privés du droit au séjour par des lois sans cesse plus répressives, des drames humains sans cesse renouvelés.

Mais le pire est sans doute à venir: une directive européenne est en passe d’être adoptée. Elle entraîne l’Europe dans une logique concentrationnaire en permettant la mise en rétention et l'expulsion des mineurs isolés, un enfermement des étrangers pour 6 ou 18 mois et l'interdiction du territoire européen pendant 5 ans pour les expulsés!

Il est donc urgent d'affirmer que nous protégerons les camarades de nos enfants, nos élèves, leurs parents, nos voisins, qui vivent ici ; que nous refusons les politiques du chiffre et de l'immigration choisie. L'Europe doit être un espace d'accueil et d’égalité des droits plutôt que de répression xénophobe.

C’est de cette urgence et des moyens d’y faire face que nous débattrons ensemble, avec Benoît MERCKX (juriste, militant de la Cimade), Laurence MOLLARET (Vice-président du syndicat de la magistrature), Claire RODIER (Gisti et animatrice du réseau MIGREUROP) et Emmanuel TERRAY (chercheur à l’EHESS et membre de la Ligue des Droits de l’Homme). Modérateurs : Janine DARDARE et Jean Michel DELARBRE (RESF 93)

Bourse du Travail de Bobigny : Place de la Libération (tramway T1, arrêt Libération : métro ligne 5, station Pablo-Picasso puis tout droit par les Bd Maurice Thorez et Lénine).